Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant approbation des conventions et arrangements du congrès postal de Washington du 15 juin 1897.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 février 1892, portant approbation des conventions et arrangements du congrès postal de Vienne, du 4 juillet 1891, notamment l'art. 2 de cette loi, qui autorise le Gouvernement à apporter éventuellement et de concert avec les parties contractantes des modifications aux dits traités, si les circonstances l'exigent;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvés, pour recevoir leur pleine et entière exécution à partir du 1er janvier 1899:
| 1° | la convention concernant l'Union postale universelle, ensemble le protocole final y annexé et le règlement de détail et d'ordre relatif à son exécution; |
| 2° | l'arrangement concernant l'échange de lettres et boîtes avec valeur déclarée, ensemble le protocole final y annexé et le règlement de détail et d'ordre relatif à son exécution; |
| 3° | l'arrangement concernant le service des mandats de poste et le règlement de détail et d'ordre pour son exécution; |
| 4° | la convention concernant l'échange des colis postaux, avec le protocole final y annexé et le règlement de détail et d'ordre relatif à son exécution; |
| 5° | l'arrangement concernant le service des recouvrements et le règlement de détail et d'ordre pour son exécution; |
| 6° | l'arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international ; |
| 7° |
l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques et le règlement de détail et d'ordre pour son exécution; conventions, arrangements, protocoles et règlements signés à Washington le 15 juin 1897, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les différents pays y mentionnés. |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 6 juillet 1898. ADOLPHE. |