Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch» et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 16 octobre 1897 par le notaire Crocius à Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte Crocius susmentionné, dont une expédition est jointe au présent, sont approuvés.

Art. 2.

Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 6 novembre 1897.

ADOLPHE.