Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1897, concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1897 sur l'organisation de la musique militaire.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, notamment l'art. 4, al. 4, qui fixe à 29 hommes la musique militaire, dont 6 peuvent être des gagistes, ainsi que l'art. 3 al. 5 de l'arrête royal grand-ducal du 2 mars suivant, pris en exécution de la dite loi, et qui détermine la formation de la musique;
Vu la loi du 22 avril 1897, par laquelle l'effectif de ladite musique est porté de 29 à 39 hommes, dont 10 peuvent être des gagistes;
Vu Notre arrêté du 21 mai 1894, fixant la solde des sous-officiers et hommes de la force armée;
Vu l'art. 76 du règlement d'administration militaire approuvé par Notre arrêté du 20 février 1895;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La musique militaire comprend:
| 1 chef de musique, adjudant sous-officier; | |
| 1 sous-chef de musique, sergent-major, adjudant sous-officier honoraire; | |
| 19 musiciens de 1re classe, sergents-majors et sergents; | |
| 10 musiciens de 2me classe, sergents; | |
| 6 musiciens de 3me classe, caporaux, et | |
| 2 cornets. |
Art. 2.
La solde journalière du sous-chef de musique est fixée à 3,40 fr. et l'indemnité journalière pour la masse d'habillement à 0,70 fr.
Art. 3.
Les musiciens mariés qui ne peuvent être logés dans les casernes, pourront obtenir une indemnité de logement à fixer par le Gouvernement et dont le montant ne dépassera pas 350 fr. par an.
Art. 4.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 3 juillet 1897. ADOLPHE. |