Arrête grand-ducal du 28 décembre 1895,concernant les frais de voyage et les salaires des gardes forestiers et des gardes champètres.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1883, sur l'organisation judiciaire, et l'art. 5 de la loi du 23 mars 1893, concernant la compétence des juges de paix en matière rurale et forestière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais de voyage et les salaires des gardes forestiers et des gardes champêtres du chef des notifications prévues à l'art. 5 de la loi du 23 mars 1893 seront taxés comme pour les actes faits par les huissiers.

Art. 2.

L'effet des dispositions ci-dessus remontera au 23 mars 1893.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 28 décembre 1895.

ADOLPHE.