Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1894, concernant la franchise de port de la société d'arboriculture fruitière du Grand-Duché.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La société d'arboriculture fruitière du Grand-Duché jouit de la franchise de port pour l'envoi de son bulletin à ses membres.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 25 octobre 1894 ADOLPHE. |