Arrêté grand-ducal du 16 avril 1894, portant approbation des statuts de la communauté protestante de Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg:, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les articles organiques du culte protestant du 18 germinal an X;
Vu les statuts arrêtés par le consistoire de la communauté protestante de Luxembourg, le 10 avril courant;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 3.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. | Vienne en Autriche, le 16 avril 1894. ADOLPHE. |