Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1892, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique, pour l'échange des mandats de poste, ainsi que du règlement de détail et d'exécution y relatif.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique, pour l'échange des mandats de poste, ainsi que le règlement de détail pour l'exécution de cette convention, documents signés à Washington le 13 août 1892, et à Luxembourg le 29 du même mois;
Vu l'art. 19 de la convention postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891, ainsi que la loi du 15 février 1892, portant approbation de cette convention;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention et le règlement cidessus mentionnés sont approuvés pour être exécutés en leur forme et teneur.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Château de Hohenbourg, le 3 septembre 1892. ADOLPHE. |