Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1891, concernant les frais de bureau des garde-mines.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 juillet 1869, sur l'organisation du service des mines, et l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873, sur les traitements des fonctionnaires publics;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

Indépendamment de leur traitement, les garde-mines ont droit à une indemnité annuelle de 50 francs pour frais de bureau.

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Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1892.

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Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Walferdange, le 21 novembre 1891.

ADOLPHE.