Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, concernant l'établissement de la fondation Grand-Duc Adolphe, en faveur des sociétés de secours mutuels reconnues.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Vu l'art. 910 du Code civil et la loi du 11 juillet courant, sur les sociétés de secours mutuels, ainsi que le règlement sur la même matière, en date de ce jour;
Etant intimement convaincu des résultats favorables de la coopération et de la mutualité, qui constituent un des principaux moyens d'amélioration des conditions d'existence humaine;
Désirant que l'esprit coopératif se propage davantage pour les classes laborieuses et surtout parmi les populations habitant les campagnes;
Voulant donner une preuve de Notre haute sympathie aux associations de prévoyance qui aspirent au progrès moral et au bien-être matériel de leurs participants, et désirant contribuer pour Notre part aux moyens d'encouragement de ces institutions mutualistes;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'établissement d'une fondation portant le nom de fondation Grand-Duc Adolphe, pour favoriser en général les sociétés de secours mutuels reconnues, est autorisé.
Un capital de vingt-cinq mille francs à prélever sur Notre cassette privée est affecté à cet effet, pour les intérêts annuels en être distribués à titre de prime ou de subsides aux sociétés mutualistes les plus méritantes.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est en conséquence autorisé à accepter, au nom de l'Etat, la susdite somme de la part du préposé à la fortune privée de Notre Maison grand-ducale et à représenter l'État lors de la passation de l'acte notarié à dresser à cette occasion.
Ce capital constituera un fonds spécial et sera géré comme tel conformément aux mesures ultérieures à déterminer.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Walferdange, le 22 juillet 1891. ADOLPHE. |