Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 août 1998 portant approbation du programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement ministériel du 3 août 1998.

Est approuvé le programme d'équipement de l'infrastructure touristique à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et les associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme, établi par le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme dans son règlement du 3 août 1998 conformément à la loi du 3 août 1998 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un sixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

Toute modification qui est apportée ultérieurement au programme d'équipement touristique établi à l'article 1^er dudit règlement reste soumise à l'approbation du Gouvernement en conseil.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.