Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 1988 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l´Etat du 21 octobre 1988.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Le nouveau contrat collectif des ouvriers de l´Etat signé par le Ministre de la Fonction Publique et les syndicats L.C.G.B. et O.G.B.-L. en date du 21 octobre 1988 est approuvé.
Art. 2.
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique à titre d´homologation.
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Luxembourg, le 28 octobre 1988. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marcel Schlechter Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels |