Arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1959 modifiant les arrêtés des 25 février 1946, 7 décembre 1950 et 7 février 1956 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics.
Le Conseil de Gouvernement,
Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments Publics;
Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics, modifié par les arrêtés du 7 décembre 1950 et du 7 février 1956;
Sur la proposition de M. le Ministre des Travaux Publics;
Arrête:
Art. 1er.
L'article premier de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 est complété comme suit:
sub lit. b) Service technique:
a) | par les mots «3 conducteurs» (groupe VII) au lieu de «1 conducteur» (groupe Vc); |
b) | par les mots «8 commis-techniques» (groupe Vb) au lieu de «9 commis-techniques» (groupe Va). |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 novembre 1959. |
Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner. Eugène Schaus. Emile Colling. Robert Schaffner. Emile Schaus. Paul Elvinger. Pierre Grégoire. |