Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1948, modifiant celui du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires, spécialement les articles 4 et 14 dudit arrêté;

Vu l'avis du Ministre des Affaires Economiques - Office des Prix - en date du 27 janvier 1948, fixant les prix du beurre;

Sur le rapport du Ministre des Affaires Economiques et après délibération en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 1947 précité est remplacé par le texte suivant:
«     

L'allocation compensatoire est de 660 francs par année de calendrier et par bénéficiaire, lorsque le revenu de ce dernier ou, dans le cas prévu par l'article 3 alinéa 2, celui du chef de famille n'excède pas 72.000 francs augmentés, dans ce dernier cas, de 10.000 francs pour le conjoint et pour chaque personne à charge dans le sens de l'alinéa précité.

     »

Art. 2.

Les tableaux compte-fait annexés au susdit arrêté du 18 décembre 1947 sont remplacés par les tableaux compte-fait annexés au présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté rétroagira au premier janvier 1948.

Art. 4.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mars 1948.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.