Arrêté du 8 janvier 1948 portant désignation du Directeur de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois.
Le Gouvernement,
Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes, notamment l'article 3, al. 9;
Après délibération en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Monsieur Jean-Pierre Musquar, ingénieur aux chemins de fer luxembourgeois, demeurant à Luxembourg, est désigné pour remplir la fonction de Directeur de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois, jusqu'au moment où un Directeur sera choisi conformément à l'article 24 des statuts des CFL.
Art. 2.
Monsieur le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement: Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Lambert Schaus. Alphonse Osch. |