Arrêté du 3 juin 1957 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 11 août 1951 ayant pour objet d'abroger et de remplacer l'article 2 de la loi du 15 novembre 1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux;
Revu son arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 3 juin 1957. |
Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Frieden. |