Arrêté du 18 juillet 1940, portant application à la commune de Strassen, des art. 1 à 6 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.
Le Secrétaire général de l'Administration,
Président de la Commission administrative,
Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;
Vu l'avis du Parquet général;
Arrête:
Art. 1er.
Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la commune de Strassen.
Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette commune jouiront, à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.
Art. 2.
Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information et à M. le Commissaire de district de Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée.
|
Luxembourg, le 18 juillet 1940. |
Le Secrétaire général de l'Administration, Président de la Commission administrative, Wehrer. |