Arrêté du 21 juin 1940, concernant l'exemption des travailleurs de nationalité allemande, de l'autorisation d'embauchage.
La Commission administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940;
Vu les lois du 28 septembre 1938 et celle du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, modifié et complété par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 et l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 ainsi que les arrêtés grand-ducaux du 25 septembre et du 6 novembre 1939 concernant les autorisations d'embauchage des travailleurs étrangers;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Arrête:
Art. 1er.
Les dispositions de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 et de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1939 concernant les autorisations d'embauchage des travailleurs étrangers sont pareillement applicables aux travailleurs de nationalité allemande munis d'un passeport valable.
Art. 2.
Toutes les autres dispositions concernant l'embauchage et le maintien dans leur emploi des travailleurs de nationalité étrangère restent en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour le Travail et la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 21 juin 1940. |
La Commission administrative: Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes, Louis Simmer, Mathias Putz. |