Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays.
La Commission administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Revu l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays.
Arrête:
Art. 1er.
La liste des produits annexés à l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays, est complétée comme suit:
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Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement aux affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication.
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Luxembourg, le 10 juin 1940. |
La Commission administrative: Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes, Louis Simmer, Mathias Putz. |