Arrêté du 30 mai 1940 rapportant l'arrêté du 23 septembre 1939 sur la pêche dans les cours d'eau mitoyens entre le Grand-Duché et l'Allemagne.
Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur,
Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières;
Vu l'arrêté du 1er mars 1937, concernant l'exercice de la pêche, notamment le paragraphe 4 de cet arrêté;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1939, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau mitoyens entre le Grand-Duché et l'Allemagne;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel du 23 septembre 1939 précité est rapporté.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 mai 1940. |
Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur, J. Metzdorff. |