Arrêté du 1er mai 1940, concernant le contrôle sanitaire des chevaux exportés.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les chevaux destinés à l'exportation seront soumis à une visite sanitaire par M. Loutsch, médecin-vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg.
Art. 2.
Les exportations de chevaux pourront se faire tous les jours ouvrables de la semaine entre 8 heures du matin et 6 heures du soir. - Les exportateurs devront signaler à M. Loutsch la présentation de leurs chevaux au moins 24 heures à l'avance.
Art. 3.
La délivrance des certificats sanitaires donnera lieu à perception, au profit de l'Etat, d'une taxe de 25 francs par tête visitée.
Art. 4.
L'arrêté du 16 octobre 1925 réglant l'exportation des chevaux vers l'Allemagne et celui du 16 octobre 1925 réglant l'exportation des chevaux vers la France sont abrogés.
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 10 mai 1940.
|
Luxembourg, le 1er mai 1940. |
Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. |