Arrêté du 28 mars 1940, portant modification de celui du 10 janvier 1940, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1940.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu son arrêté du 10 janvier 1940, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1940;
Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons;
Arrête:
Art. 1er.
La commune d'Asselborn est distraite du ressort des stations assignées aux étalons n° 14 et 16 de la liste du 10 janvier 1940 (Mém. p. 15), pour être rattachée à celui des étalons n° 4 et 5 (Mém. p. 14), appartenant à M. J.-P. Dupont, fermier, à Asselborn.
Art. 2.
La commune de Bissen fera partie également du ressort de la station de l'étalon n° 17 de la liste du 10 janvier 1940 (Mém. p. 16), appartenant à M. Michel Mersch, propriétaire à Berschbach.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 mars 1940. |
Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. |