Arrêté du 5 janvier 1940 concernant les accises et les douanes.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu la loi belge du 30 décembre 1939 concernant les accises et les douanes, publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1939;
Vu l'arrêté ministériel belge du même jour relatif au régime fiscal des tabacs, publié au même Moniteur;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
La loi et l'arrêté ministériel belges précités du 30 décembre 1939 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.
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Luxembourg, le 5 janvier 1940. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |