Arrêté du 23 décembre 1939, pris en exécution de la loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1940.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu la loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1940;
Vu les art. 9 et 13 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937 ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1938;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le mandat des membres de la Commission d'allocation des majorations gratuites des rentes sociales, instituée par l'arrêté du 27 décembre 1937, en exécution de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal de la même date, est prorogé pour l'année 1940.
Art. 2.
L'évacuation des affaires courantes pourra être déléguée par le Président de la Commission à un ou plusieurs employés de l'Office des assurances sociales.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 décembre 1939. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. |