Arrêté du 15 décembre 1939 concernant l'exercice de la chasse à l'aide de la carabine.
Le Ministre de l'Intérieur,
Revu l'arrêté du 14 septembre 1939, concernant l'ouverture de la chasse;
Arrête:
Art. 1er.
L'art. 3 de l'arrêté ministériel susdit du 14 septembre 1939, concernant l'ouverture de la chasse, est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
L'usage de la carabine et de tout autre fusil à canons rayés est autorisé
.
«
»
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du pays.
Luxembourg, le 15 décembre 1939. |
Le Ministre de l'Intérieur a. i. Jos. Bech. |