Arrêté du 27 octobre 1939, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1940.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline, ainsi que l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939; sur la même matière;
Vu les propositions de la Chambre d'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Mercredi, le 15 novembre 1939, à 9½ heures du matin, il sera procédé, à Luxembourg, à l'expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1940.
Art. 2.
Pour faciliter les opérations de la Commission, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la Commission d'expertise, qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.
Art. 3.
Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 1.
Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.
Art. 4.
Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leurs desiderata à la Commission d'expertise avant le 10 décembre 1939.
Art. 5.
Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la Commission d'expertise.
Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.
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Luxembourg, le 27 octobre 1939. |
Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. |