Arrêté du 11 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente.
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente;
Arrêté:
Art. 1er.
La liste portant publication des prix de détail à afficher aux vitrines des magasins de vente comprendra les marchandises suivantes:
Sucre scié | |
Sucre cristallisé | |
Café torréfié | |
Sel | |
Riz | |
Pâtes alimentaires | |
Pois (séchés) | |
Huile | |
Saindoux | |
Savon en briques | |
Savon mou | |
Vigor | |
Persil | |
Soleil |
Ces listes seront conformes au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à 3 années et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.
La confiscation spéciale pourra être ordonnée.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 22 septembre 1939.
Luxembourg, le 11 septembre 1939. |
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Nic. Margue. |