Arrêté du 2 août 1939 relatif au régime fiscal des sucres.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1939, relatif au régime fiscal des sucres, publié au Moniteur belge du 26 juillet 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 22 juillet 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 2 août 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.