Arrêté du 21 juin 1939, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales.

Le Ministre de la Justice,

Vu l'art. 9 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales et l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1915, relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales;

Revu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1933, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 2 de l'arrêté du 21 septembre 1933 est abrogé.

Art. 2.

Le coût d'insertion des actes, extraits d'actes et documents déposés ou présentés en vue de leur publication au Mémorial, après la mise en vigueur du présent arrêté, est fixé à 30 fr. pour chaque insertion. Il est dû en outre pour chaque insertion 1,25 fr. par ligne, jusqu'à concurrence de 25 lignes et 2,25 fr. pour chaque ligne dépassant le nombre de 25.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 21 juin 1939.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.