Arrêté du 22 février 1939, permettant la stabulation intermédiaire du bétail gras et des bovins guéris de la fièvre aphteuse.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail:
Vu l'art. 14, al. 3, de son arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse;
Arrête:
Art. 1er.
La stabulation intermédiaire des bêtes grasses et des bovins guéris de la fièvre aphteuse est permise à partir du 1er mars 1939.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 février 1939. |
Le Ministre de l'Agriculture, N. Margue. |