Arrêté du 21 juillet 1938, concernant le régime fiscal des tabacs.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté ministériel belge du 16 juillet 1938 concernant le régime fiscal des tabacs, publié au Moniteur belge du 20 juillet 1938, pages 4566 à 4580;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel belge précité du 16 juillet 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du jour de sa publication.
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Luxembourg, le 21 juillet 1938. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |