Arrêté du 13 juillet 1938, portant convocation du collège électoral de la commune de Rumelange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1938, portant dissolution du conseil communal de Rumelange;
Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924;
Arrête:
Art. 1er.
Le corps électoral de la commune de Rumelange se réunira le dimanche, 7 août prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la dite commune.
Art. 2.
La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 22 juillet 1938, avant 6 heures du soir.
Art. 3.
Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.
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Luxembourg, le 13 juillet 1938. |
Le Ministre de l'Intérieur, a. i. Jos. Bech. |