Arrêté du 8 juillet 1938, concernant le tarif des douanes.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 17 juin 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 3 juillet 1938, pages 4303 à 4308;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge précité du 17 juin 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 8 juillet 1938. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |