Arrêté du 13 juin 1938, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année 1937-1938.
Le Ministre de l'Instruction publique,
Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1937-1938.
Art. 2.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 352 du Budget des dépenses de 1938.
Luxembourg, le 13 juin 1938. | Le Ministre de l'Instruction publique, Nic. Margue. |