Arrêté du 13 juin 1938, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année 1937-1938.
Le Ministre de l'Instruction publique,
Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1937-1938.
Art. 2.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 352 du Budget des dépenses de 1938.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 13 juin 1938. |
Le Ministre de l'Instruction publique, Nic. Margue. |