Arrêté du 14 janvier 1938, concernant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;
Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, et l'arrêté du 5 février 1937 portant modification de l'art. 2 dudit arrêté;
Considérant qu'il y a lieu d'adjoindre à la Commission supérieure des maladies professionnelles deux représentants de l'agriculture pour l'étude des affections pouvant être considérées comme maladies professionnelles dans l'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Pour l'étude des maladies pouvant être considérées comme maladies professionnelles spéciales à l'agriculture, les représentants des patrons et des assurés industriels dans la Commission supérieure des maladies professionnelles seront remplacés par deux représentants de l'agriculture désignés par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, sur proposition de la Chambre d'Agriculture, suivant le mode prévu à l'art. 1er, al. 3 de l'arrêté du 5 février 1937 précité.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 janvier 1938. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. |