Arrêté du 28 décembre 1937, portant renouvellement du Conseil supérieur des Mines.
Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1916 instituant un Conseil supérieur des Mines;
Vu que le mandat des différents membres restant de cette corporation est échu depuis 1936;
Attendu qu'il importe de renouveler cette commission consultative auprès de l'administration des Mines
Après délibération du Gouvernement réuni en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Sont nommés membres du Conseil supérieur des Mines à partir du 1er janvier 1938:
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Art. 2.
Les membres du Conseil sont nommés pour une période de quatre ans.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 28 décembre 1937. |
Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. |