Arrêté du 8 novembre 1937, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1937.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées;
Vu les propositions du Conseil d'administration de la caisse de prévoyance;
Arrête:
Art. 1er.
La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1937, à cinquante cinq francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à vingt-sept francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.
Art. 2.
Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1937, et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 novembre 1937. |
Le Ministre de l'Intérieur, Et. Schmit. |