Arrêté du 22 octobre 1937, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;
Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre 1911, 21 février 1913, 14 juillet 1921, 30 novembre 1926, 31 mai 1933, 24 juillet 1934, 12 décembre 1934, 4 décembre 1935 et 17 novembre 1936, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales;
Arrête:
Art. 1er.
La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1er janvier 1938 aux taux suivants:
a) l'entretien complet:
| pour les hommes, à 300 fr. par mois; | |
| pour les femmes, à 225 fr. par mois; |
b) la pension complète:
| pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr. par journée; | |
| pour les femmes, à 175 fr. par mois, resp. 7 fr. par journée; |
c) la pension partielle:
| pour les hommes, à 112 fr. par mois, resp. 4 fr. par journée; | |
| pour les femmes à 87 fr, par mois, resp. 3,50 fr. par journée; |
d) le logement:
| à 60 fr. par mois et par chambre dans la commune de Luxembourg et le canton d'Esch-s.-Alz.; | |
| à 50 fr. dans toutes les autres localités du pays. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 octobre 1937. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. |