Arrêté du 29 juillet 1937, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1936.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 293 du Budget des dépenses de l'exercice 1936;
Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;
Arrête:
Art. 1er.
Une somme de 35.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès.
Une somme de 13.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie.
Une somme de 2.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau C ci-après, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne.
Art. 2.
Les subsides prévus à l'article qui précède, tableaux A et B, sont fixés, pour une part, d'après le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés.
Les subsides au tableau C sont fixés pour une tranche en proportion du nombre des membres affiliés, le solde en proportion de leurs versements.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 juillet 1937. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. |