Arrêté du 9 juillet 1937, soumettant à licence l'importation des porcs.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles;

Arrête:

Art. 1er.

L'importation de porcs et de viande de porcs, de quelque pays que ce soit, est subordonnée à la production d'une autorisation préalable.

Art. 2.

Les autorisations d'importation seront délivrées par la Commission des Licences, instituée par l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.