Arrêté du 31 mars 1937, relatif au régime fiscal des boissons fermentées mousseuses.
Le Ministre des Finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté ministériel belge du 13 mars 1937, publié au Moniteur belge du 24 mars 1937, pages 1764 à 1779 et réglant l'exécution des art. 2 et 3 de la loi belge du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel belge prévisé du 13 mars sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.
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Luxembourg, le 31 mars 1937. |
Le Ministre des finances, P. Dupong. |