Arrêté du 18 février 1937, concernant le parcage des voitures automobiles dans ta cour de la gare d'Ettelbruck.

Le Ministre des Travaux publics,

Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'administration publique sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de la dite loi;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant règlement sur la police des cours des gares et stations des chemins de fer;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921, portant modification de ce dernier règlement;

Sur les propositions du Commissariat du Gouvernement pour les affaires des chemins de fer;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'alinéa 1er de l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant règlement de police des cours des gares et stations des chemins de fer, la cour de la gare d'Ettelbruck pourra, exceptionnellement, être utilisée, les dimanches et jours fériés légaux, au parcage des voitures automobiles, même non destinées au service des voyageurs, dans la partie nord de la cour, à l'emplacement marqué en rouge sur le plan approuvé, présenté par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à la date du 12 mal 1936, par lettre N° II/2 23/317.

Art. 2.

Le parcage n'est autorisé que pendant une durée maximum de douze heures consécutives.

Les personnes qui font usage de l'autorisation visée par le présent arrêté sont tenues de se conformer aux dispositions des art. 2, 3 et 7 du règlement du 28 juillet 1897 sur la police des cours des gares et stations des chemins de fer.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et constamment affiché, avec le plan approuvé y annexé, dans la cour et les salles d'attente du bâtiment des voyageurs de la gare d'Ettelbruck, aux frais de l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. L'administration communale d'Ettelbruck aura à pourvoir à la démarcation de remplacement destiné au parcage, suivant l'indication du plan approuvé, joint comme annexe au présent arrêté.

Luxembourg, le 18 février 1937.

Le Ministre des Travaux publics,

Et. Schmit.