Arrêté du 5 février 1937 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;

Vu l'art. 7 du même arrêté prévoyant l'institution d'une commission supérieure des maladies professionnelles dont l'organisation et le fonctionnement seront réglés par disposition ministérielle;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 2 de l'arrêté précité du 9 novembre 1928 est remplacé par les dispositions suivantes:

le Président de l'Office des Assurances sociales:
un Conseiller de Gouvernement;
deux médecins;
deux représentants des patrons;
deux représentants des assurés.

Les membres sub 3 seront désignés par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, ceux sub 4 et 5 seront choisis par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sur une liste double de candidats à établir par les chambres professionnelles.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 février 1937.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.