Arrêté du 2 février 1937, concernant le tarif des douanes.
Le Ministre des Finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 26 janvier 1937, concernant le tarif des douanes, paru au Moniteur belge du 29 janvier 1937;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge du 26 janvier 1937 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 2 février 1937. |
Le Ministre des Finances, P. Dupong. |