Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;
Vu les propositions de la Chambre d'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Jeudi, le 26 novembre 1936, à 9½ heures du matin, il sera procédé, à Diekirch, à l'expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1937.
Art. 2.
Pour faciliter les opérations de la Commission, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la Commission d'expertise, qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.
Art. 3.
Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 1.
Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.
Art. 4.
Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leurs desiderata à la Commission d'expertise avant le 10 décembre 1936.
Art. 5.
Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la Commission d'expertise.
Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.
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Luxembourg, le 3 novembre 1936. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |