Arrêté du 3 avril 1936, ayant pour objet de simplifier la perception des droits de douane et d'accise.
Le Directeur général des Finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 26 mars 1936, ayant pour objet de simplifier la perception des droits de douane et d'accise, paru au Moniteur belge des 30 et 31 mars 1936;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge du 26 mars 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.
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Luxembourg, le 3 avril 1936. |
Le Directeur général des Finances, P. Dupong. |