Arrêté du 30 décembre 1935, portant modification de certaines dispositions de la législation douanière.
Le Directeur général des Finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 20 décembre 1935, portant modification aux lois sur les douanes et accises
(Moniteur belge du 22 décembre 1935, pages 8024/25);
Vu l'arrêté royal belge du 20 décembre 1935, portant extension des pouvoirs du Ministre des Finances en matière administrative (Moniteur belge du 22 décembre 1935, pages 8025/26);
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
Les arrêtés royaux belges du 20 décembre 1935 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 30 décembre 1935. |
Le Directeur général des Finances, P. Dupong. |