Arrêté du 21 novembre 1935, concernant le régime fiscal des sucres.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 8 novembre 1935, relatif au régime fiscal des sucres (Moniteur Belge des 16 et 17 novembre 1935, pages 7311 et 7312);
Vu l'extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1935, relatif au régime fiscal des sucres (Moniteur Belge des 16 et 17 novembre 1935, pages 7312 et 7313);
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge du 8 novembre 1935 et l'extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1935 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 21 novembre 1935. |
Le Directeur général des finances, P. Dupong. |