Arrêté du 13 novembre 1934, concernant les droits de douane, les droits d'accise et le droit de statistique.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 26 octobre 1934, concernant la perception du droit de statistique;
Vu l'arrêté royal belge du 27 octobre 1934, concernant les droits de douane et d'accise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil,
Arrête:
Article unique.
Les arrêtés royaux belges des 26 et 27 octobre 1934 précitée seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.
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Luxembourg, le 13 novembre 1934. |
Le Directeur général des finances, P. Dupong. |