Arrêté du 5 novembre 1934, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les arrêtés royaux belges des 20 et 21 octobre 1934, concernant le tarif des douanes et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de ces arrêtés;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges des 20 et 21 octobre 1934 précités et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de ces arrêtés, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 5 novembre 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.