Arrêté du 7 septembre 1934, établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 22 août 1934, établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté belge précité du 22 août 1934 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.
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Luxembourg, le 7 septembre 1934. |
Pour le Directeur général des finances, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. |